CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Art 1 – Introduction :
Toutes nos ventes sont soumises à nos conditions générales, qu’elles soient effectuées via notre site marchand ou notre catalogue.
Toute commande passée par un acheteur via nos canaux de distributions en accepte sa réglementation, sans restriction ni réserve.
Art 2 – Le contrat de commande :
L’acheteur a la possibilité de passer ses commandes soit via note site internet, soit par Facebook, soit par Instagram, soit par mail, soit par téléphone.
La commande sur notre site ne sera acceptée que si l’acheteur s’est correctement identifié.
Notre base de données donne la possibilité à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles de l’article qu’il souhaite commander.
Les photos ne sont pas contractuelles et n’engagent en aucun cas notre société.
Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
Lorsque qu’un client a enregistré sa commande, c’est qu’il accepte l’ensemble des conditions générales sans aucune réserve tant sur le prix, produit, etc.
Toutes les données contractuelles sont enregistrées sur les serveurs 1000sabots.com et peuvent être consultées par le client après connexion avec ses codes d’accès.
Art 3 – Prix :
Tous les prix en vigueur sont ceux qui seront conclus au moment du passage de la commande. Ces prix sont exprimés TVAC dans tout le site soit 21% et 6% pour les produits alimentaires.
Le prix du transport est en plus de celui du produit et est clairement notifié lors de votre commande en ligne. L’acquéreur choisira celui qui lui conviendra le mieux dans la liste proposée.
Art 4 – Paiement :
Lorsque vous validez votre commande, vous pourrez choisir plusieurs méthodes de paiement en ligne et toutes sont entièrement sécurisées et cryptées par CVV Aucune donnée ne transitant par notre site.
Nous donnons aussi la possibilité de payer soit par virement. Comme indiqué sur notre site, les produits ne seront expédiés qu’après réception du paiement sur notre compte.
Sauf avis contraire de notre part, tous les articles achetés sont payables dans leur intégralité avant l’expédition.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de suspendre une commande ou livraison en cas de retard de paiement et sans aucun préavis.
Art 5 – Livraison :
Nous traitons les colis du mardi au samedi. La préparation de votre commande s’effectue sous 1 à 2 jours ouvrés. Les délais d’acheminement sont ceux pratiqués par notre partenaire Mondial Relay. Généralement, ils ne dépassent pas 6 jours ouvrés. En période de soldes ou de promotion, ce délai peut être rallongé, mais nous vous garantissons une complète mobilisation de nos équipes et notre partenaire pour vous satisfaire au plus vite. Les délais de livraisons sont en fonction de notre prestataire Mondial Relay ou Bpost.
Les colis sont stockés dans notre boutique et sont expédiés tous les jours sur l’Europe en fonction du transporteur que vous aurez sélectionné lors de la finalisation de votre achat.
Tous les colis qui quittent notre boutique sont vérifiés et en bon état.
Il appartient au client, lors de la réception de son colis, d’émettre des réserves si celui-ci n’est pas conforme ou a été endommagé. Pour cela il doit envoyer une plainte en recommandé chez le transporteur dans les 8 jours à dater de la réception.
En aucun cas nous ne pourrons être tenu responsable de retards éventuels ou de destruction du matériel pendant le transport.
Art 6 – Echange, retour et remboursement
Tous les articles que vous avez achetés sur notre site ou dans notre catalogue peuvent être retournés chez nous dans les 14 jours, soit pour un échange soit pour remboursement sous forme de bon à valoir.
Les frais d’envoi de retour de la commande seront à la charge du client et dans le cas d’un remboursement sous forme d’un bon à valoir, il ne sera effectué qu’après vérification de notre service.
L’article doit être renvoyé dans un état neuf avec son étiquette et ne pas avoir été lavé ou graissé.
Dès le retour et la vérification de ce dernier, le remboursement sous forme d’un bon à valoir s’effectue dans les 10 jours ouvrables.
Si toutefois l’erreur était due à notre service expédition, nous assumerons alors tous les frais de retour et de réexpédition du produit commandé.
Attention : seuls les articles conformes retournés peuvent faire l’objet d’un remboursement sous forme d’un bon à valoir de notre part.
ÉCHANGES : Non autorisé
• Les articles achetés dans la section Outlet et les produits en promotions, ne sont ni repris, ni échangés.
Art 7 – Garantie :
Les articles sont soumis à une garantie légale de conformité pour les biens de 2 ans.
En cas de garantie, il faudra que l’acheteur prenne toujours contact avec notre service SAV soit par mail soit par téléphone pour fixer les modalités de celle-ci.
Dès que le produit sera rentré et que notre SAV aura contrôlé son dysfonctionnement. Il sera soit réparé par notre service soit renvoyé chez le fabricant.
Le délai de retour peut varier en fonction du délai du fabricant, nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsable des retards occasionnés par ce dernier.
Art – 8 Responsabilité :
Nous avons, que ce soit dans le processus de commande, de livraison ou autres qu’une obligation de moyen. Notre responsabilité ne pourrait être engagée suite aux problèmes rencontrés sur le réseau internet, rupture de service, présence de virus.
Les commandes seront expédiées par le transporteur que vous aurez choisi ou qui vous sera proposé et nous ne pourrons être tenu responsable du retard de ceux-ci.
Tout risque lié au produit vous sera transféré à partir de la livraison, à partir du moment où le risque vous est transféré, nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de destruction du Produit.
Art – 9 Droit de rétractation :
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendrier pour annuler ou pour nous retourner sa commande, à ses frais, le(s) produit(s) qu’il a commandé(s), sans pénalités et sans indication de motif.
Ce délai court à compter du lendemain du jour de la livraison de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) si possible dans l’emballage d’origine à l’adresse suivante :
1000 SABOTS ou MILLESABOTS
TRIANGLE DES 3 FRONTIÈRES
Route des Ardennes, 18A
B-6780 MESSANCY
Numéro d’entreprise : 0736.729.549
La preuve de réexpédition par la poste ou par le relais doit impérativement être validée.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, 1000 Sabots remboursera à l’acheteur sous forme de bon à valoir, dans un délai de dix (10) jours à compter de la date de réception dans notre Boutique du colis, les sommes versées par lui, à l’exception toutefois des frais de transport pour l’expédition et les frais de transport pour le retour des produits.
Art 10 – Protection des données :
Les données et les informations de commande du client sont enregistrées sur le(s) serveur(s) de 1000 sabots. Elles sont toujours disponibles pour le client qui se connecte à son compte avec ses données d’authentification.
Pour plus d’information, veuillez consulter notre page sur protection des données personnelles, qui fait partie intégrante de nos conditions générales.
Art – 11 Loi applicable et compétence :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part la
1000 SABOTS ou MILLESABOTS
TRIANGLE DES 3 FRONTIÈRES
Route des Ardennes, 18A
B-6780 MESSANCY
N° de TVA intracommunautaire BE 0736.729.549 ayant le site 1000sabots.com et d’autres part le client acquéreur.
Toutes les conditions sont soumises à la loi belge et en cas de litige c’est le droit belge qui est d’application et seuls les tribunaux d’Arlon en Belgique sont compétents.